Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 218 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence des mots :
« d’un membre »
les mots :
« de trois membres ».
Exposé sommaire
La commission des Lois a adopté un amendement qui met en place un comité de suivi chargé de proposer, avant chaque renouvellement, des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental.
Ce comité est composé à majorité de parlementaires (3 députés et 3 sénateurs) et comprend un membre du CESE, 1 magistrats de la Cour des comptes et un membre du Conseil d’État, soit 9 personnes.
Cet amendement vise à augmenter le nombre de membres du CESE à 3 pour que la diversité de la composition du CESE soit mieux représentée au sein de ce comité, dont le nombre total de membres passerait à 11.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.