Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 214 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. - Au premier alinéa de l’article 18, à la première phrase de l’article 19 et à la première phrase de l’article 20, le mot : « sections » est remplacé par les mots : « commissions permanentes ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.