Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 213 Sans sort
M. Erwan Balanant DEM· Séance publique· déposé le 12 septembre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« représentation »,
insérer les mots :
« équilibrée des territoires de la République, notamment ».
Exposé sommaire
La commission des Lois a adopté un amendement de votre rapporteur qui vise à garantir aux outre-mer une représentation dans la composition du futur Conseil économique, social et environnemental.
Le présent amendement complète cette disposition afin de garantir à tous les territoires de la République une représentation équilibrée.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.