Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 209 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I.- Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette définition assure également une représentation équilibrée du territoire de la République, et notamment des outre-mer, et garantit que la différence entre le nombre d’hommes et de femmes constituant le public associé ne soit pas supérieure à un. » ;
II.- En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser les modalités selon lesquelles la représentativité du public associé aux travaux du CESE est assurée. Il s'agit en l'occurrence de garantir une représentation équilibrée du territoire de la République, et notamment des outre-mer, ainsi que la parité entre les participants.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.