Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 102 Non soutenu
Mme Émilie Bonnivard LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 septembre 2020· sort le 17 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Les alinéas 2 et 6 visent à renommer les sections du CESE en commissions, permanentes ou temporaires.
Il convient de s'interroger sur l'objectif poursuivi qui pourrait préfigurer une mise à niveau du CESE avec l'Assemblée nationale et le Sénat.
Or, pour des raisons , notamment de légitimité, entre les chambres parlementaires, élues au suffrage universel, et le CESE, dont les membres sont nommés par les organisations dont ils dépendent, il convient ne pas opérer cette mise à niveau.
C'est pourquoi cet amendement propose de maintenir le nom de sections, chacune des institutions conservant ainsi son rôle.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.