Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2241 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire
L’article 164 du code civil rappelle que toute pratique eugénique est interdite. Mais l’ouverture des recherches sur les caractères génétiques d’une personne, impliquant le diagnostic et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique, contredit ce prérequis.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.