Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1069 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2020· sort le 31 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire
Ces alinéas permettent d’ouvrir des recherches sur les caractères génétiques d’une personne, impliquant le diagnostic et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique, ce qui est dangereux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.