Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2148 Rejeté
Mme Josiane Corneloup LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juillet 2020· sort le 30 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 4 modifie le régime de la filiation des enfants nés par AMP et crée une double filiation maternelle. Aussi, dans un souci de cohérence avec l’amendement de suppression de l’article 1 qui élargit l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, le présent amendement vise à supprimer l’article 4 du présent texte.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Pierre Cordier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.