Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1143 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 juillet 2020· sort le 30 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article porte de nombreuses atteintes au droit de la filiation.
Il convient de le supprimer en attendant que le gouvernement en propose une rédaction plus acceptable.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.