Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1783 Sans sort
M. Brahim Hammouche DEMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juillet 2020· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Cyrille Isaac-Sibille, Max Mathiasin, Michèle de Vaucouleurs
Scrutin public
Pas encore examiné.