Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 691 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2020· sort le 31 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« suspend l’autorisation de la recherche ou la retire »
les mots :
« retire l’autorisation de la recherche ».
Exposé sommaire
Si l’Agence de la biomédecine découvre des violations de prescriptions législatives ou réglementaires ou de celles fixées par l’autorisation, elle doit immédiatement retirer l’autorisation de la recherche qui était accordée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.