Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 401 Sans sort
M. Thomas Rudigoz LAREMet 32 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Christophe Blanchet, Yves Blein, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Carole Bureau-Bonnard, Danièle Cazarian, Anthony Cellier, Guillaume Chiche, Stéphane Claireaux, Mireille Clapot, Loïc Dombreval, Éric Girardin, Olivia Grégoire, Yannick Haury, Nicole Le Peih, Jean-Claude Leclabart, Richard Lioger, Brigitte Liso, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Adrien Morenas, Anne-Laurence Petel, Bruno Questel, Sira Sylla, Stéphane Testé, Valérie Thomas, Pierre Venteau, Patrick Vignal, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.