Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 199 Sans sort
M. Vincent Ledoux AGIR-Eet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Becht, Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Agnès Firmin Le Bodo, Dimitri Houbron, Aina Kuric, Patricia Lemoine, Pierre Morel-À-L'Huissier, Valérie Petit, Maina Sage
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.