Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Amendement n° 446 Sans sort
M. Daniel Fasquelle —et 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Alain Ramadier, Vincent Rolland, Jean-Louis Thiériot, Arnaud Viala, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.