Système universel de retraite (loi organique) · Système universel de retraite
Amendement n° 1831 Sans sort
M. Marc Le Fur LR· Séance publique· déposé le 3 mars 2020· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1006
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
A l’alinéa 2, après les mots « de la valeur d’acquisition » ajouter les mots « afin de garantir aux personnes liquidant leur retraite un niveau de pension prévisible ».
Exposé sommaire
L’amendement n° 1006 vise à assurer une évolution strictement identique de la valeur d’acquisition du point et de sa valeur de service, car, sinon, une évolution différenciée pourrait intervenir, laquelle porterait préjudice aux personnes liquidant leur retraite si la valeur de service progressait moins vite que la valeur d’acquisition.
Depuis l’annonce de la réforme de notre système de retraite nos concitoyens sont inquiets quant à leur niveau de pension futur. Cette inquiétude s’est notamment traduite par la demande de la mise à disposition d’un simulateur fiable permettant de calculer sa retraite dans le cadre du système de retraite par points.
Cette exigence de prévisibilité sera exprimée par nos concitoyens au delà de l’examen du présent projet de loi organique. C’est pourquoi, le présent sous-amendement vise à compléter l’amendement n° 1066 en précisant que les ayant-droits pourront connaître à l’avance et avec certitude le montant de leur pension au moment de liquider leur retraite.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.