Protection des victimes de violences conjugales · protection des victimes de violences conjugales
Amendement n° 134 Rejeté
Mme Clémentine Autain FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 janvier 2020· sort le 29 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article est problématique à pleins d’égards : il laisse sous-entendre que les films pornographiques sont responsables des violences conjugales d’une part, et il met l’ensemble de la pornographie dans le même sac d’autre part.
Si le visionnage de pornographie trop violente par un mineur manquant de discernement peut influencer la façon avec laquelle il ou elle envisage les relations sexuelles, nous ne souhaitons pas que cette interdiction viennent pallier le manque d’éducation sexuelle dont souffrent les jeunes. Parce qu’il est clair que le Gouvernement ne souhaite pas investir un budget conforme aux besoins de notre sociétés sur la question des violences conjugales, il renforce les dispositifs pénaux, au lieu d’impulser des politiques de long court, notamment éducatives. Nous pensons que sur la question précise de la pornographie, d’une part, il existe des films féministes qui peuvent contribuer à forger dans l’imaginaire des spectateurs une autre vision des relations sexuelles, qu’il faudrait, par exemple, encourager. D’autre part, nous ne pensons pas que créer un lien entre pornographie et violences conjugales soit pertinent.
Cette question de la pornographie nous semble ainsi peu travaillée, et sans lien avec le sujet. Au vu de la dernière interprétation très restrictive (et contestable) de l’article 45 de la Constitution par le Conseil constitutionnel, nous serions étonné·es que cette disposition puisse subsister en cas d’éventuel recours.
Cosignataires
Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.