Protection des victimes de violences conjugales · protection des victimes de violences conjugales
Amendement n° 91 Sans sort
M. Raphaël Gérard LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 janvier 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Stéphanie Atger, Annie Chapelier, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Stella Dupont, Caroline Janvier, Yannick Kerlogot, Sandrine Mörch, Olivier Serva, Jean-Louis Touraine, Frédérique Tuffnell, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.