Protection des victimes de violences conjugales · protection des victimes de violences conjugales
Amendement n° 63 Sans sort
Mme Audrey Dufeu LAREMet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 janvier 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Pierre Cabaré, Olivier Damaisin, Stella Dupont, Caroline Janvier, Yannick Kerlogot, Didier Martin, Jean-Michel Mis, Catherine Osson, Hervé Pellois, Alain Perea, Éric Poulliat, Florence Provendier, Stéphanie Rist, Stéphane Testé, Stéphane Travert, Nicole Trisse, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Patrick Vignal, Martine Wonner
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.