Protection des victimes de violences conjugales · protection des victimes de violences conjugales
Amendement n° 50 Sans sort
M. Philippe Chalumeau LAREMet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Sophie Auconie, Grégory Besson-Moreau, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Danièle Cazarian, Anthony Cellier, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Jacqueline Dubois, Stella Dupont, Valéria Faure-Muntian, Albane Gaillot, Séverine Gipson, Valérie Gomez-Bassac, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Jacques Krabal, Daniel Labaronne, Gaël Le Bohec, Brigitte Liso, Florence Provendier, Rémy Rebeyrotte, Cédric Roussel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.