Protection des victimes de violences conjugales · protection des victimes de violences conjugales
Amendement n° 13 Sans sort
M. Alexandre Freschi LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 janvier 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danièle Cazarian, François Cormier-Bouligeon, Stella Dupont, Albane Gaillot, Perrine Goulet, Pascal Lavergne, Gaël Le Bohec, Monica Michel-Brassart, Catherine Osson, Éric Poulliat, Stéphane Testé, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.