Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2637 Non soutenu
Mme Valérie Bazin-Malgras LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 décembre 2019· sort le 18 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 2585
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer les mots .
« recyclage et ».
Exposé sommaire
La mise en place d’une consigne pour recyclage représenterait une peine financière pour l’ensemble des Français sans impact environnemental significatif.
Les collectivités verraient leurs ressources pénalisées par la mise en place de ce dispositif qui nierait le savoir faire en matière de recyclage d’une filière de plus en plus structurée au service de la préservation de l’environnement.
Il convient donc de supprimer la consigne pour recyclage du dispositif proposé par le Gouvernement.
Il s’agit ainsi de recentrer le mécanisme de consigne sur le réemploi, conformément à la position adoptée par le Sénat, au regard des nombreux risques associés à la mise en place d’un tel dispositif en vue du recyclage sur certains produits consommés par les ménages.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.