Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2606 Adopté
M. François-Michel Lambert LTet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 décembre 2019· sort le 18 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 2585
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis
Dispositif
Rédiger ainsi le début de de la première phrase de l’alinéa 5 :
« Avant le 30 septembre 2020... (le reste sans changement) »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à substituer à « l’année 2020 » la date du « 30 septembre 2020 » comme limite donnée à l’ADEME pour rendre son rapport sur les taux de performance de la collecte et du recyclage des bouteilles en plastique pour boisson atteints en 2019.
L’amendement n°2585 prévoit, à partir de 2021, la remise d’un rapport annuel, avant le 1er juin de chaque année. Aussi, les auteurs du présent amendement estiment que l’ADEME est en mesure de remettre un premier rapport évaluant le taux de performance des de la collecte et du recyclage des bouteilles en plastique pour boisson, mais aussi l’opportunité de mettre en place un système de consigne pour atteindre les objectifs en matière de collecte des bouteilles plastique en vue de leur recyclage.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.