Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2527 Adopté
Mme Véronique Riotton LAREM· Séance publique· déposé le 9 décembre 2019· sort le 9 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 2357
En clair
Résumé en cours…
Article 1er AD
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« avant le 1 er janvier 2022. »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.