Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2525 Adopté
Mme Véronique Riotton LAREM· Séance publique· déposé le 9 décembre 2019· sort le 9 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 2357
En clair
Résumé en cours…
Article 1er AD
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« II. – Tous les cinq ans à compter de la publication de la présente loi, la mise en œuvre du I fait l’objet d’un rapport d’évaluation de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il peut donner lieu à un débat en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat. »
Exposé sommaire
Il faut que l’OPECST soit associé à la définition de la stratégie de réduction des plastiques à usage unique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.