Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2321 Rejeté
M. Denis Sommer LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact environnemental et économique de l’article 1 er AD.
Exposé sommaire
Le présent article, visant à réduire de 50 % la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique en 2030 par rapport à 2020 et de 50 % en 2040 par rapport à 2030, aura un impact économique important sur les industries concernées.
Par le présent amendement, il est proposé d’établir une étude d’impact suite à une concertation avec les acteurs concernés sur les conséquences économiques d’une telle mesure notamment en terme d’emplois.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.