Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2102 Adopté
Mme Graziella Melchior LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 11 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 quater D · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d'un an »
les mots :
« de six mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à avancer de 6 mois la date de rendu du rapport sur l’obsolescence logicielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.