Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2070 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« cette obligation »
les mots :
« l’obligation prévue au I ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.