Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2048 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis E · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des dispositions »
les mots :
« de l’interdiction ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.