Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2045 (2ème Rect) (rect. 2) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis E · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« Au plus tard le 1 er janvier 2022, ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 4, procéder à la même suppression.
III. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :
«II. – Le I entre en vigueur le 1 er janvier 2023. »
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention :
« I. – ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence juridique et rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.