Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2015 Sans sort
Mme Véronique Riotton LAREM· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis B · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« produit »,
insérer le mot :
« alimentaire ».
Exposé sommaire
Amendement de précision pour ne viser que les produits alimentaires.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.