Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2014 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis B · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« non pré-emballés »
les mots :
« sans emballage ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« non préemballés »
les mots :
« sans emballage ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.