Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2011 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sont cédés »
les mots :
« est cédé ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« ces matériels »
les mots :
« ce matériel ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.