Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 1968 Sans sort
Mme Véronique Riotton LAREM· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 B · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« déchets »,
insérer les mots :
« des déchets triés ».
Exposé sommaire
L’amendement proposé précise que la reprise des déchets issus des denrées alimentaires non redistribuées implique le non-mélange de ces déchets afin de favoriser leur valorisation.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.