Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 1867 Sans sort
M. Daniel Fasquelle —et 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 B · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Éric Pauget, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.