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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Amendement n° 1587 Adopté

Mme Véronique Riotton LAREM· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 11 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 ter A

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’éducation nationale mène déjà de nombreuses actions d’information et d’éducation au développement durable et à l’économie circulaire. L’article L. 312‑19 du code de l’éducation, introduit par la loi pour la transition énergétique et la croissance verte, prévoit que l’éducation à l’environnement et au développement durable débute dès l’école primaire et qu’elle doit comporter une sensibilisation à la nature et à la compréhension de l’impact des activités humaines sur les ressources naturelles. Il faut faire confiance aux acteurs de l’éducation nationale et résister à la tentation de vouloir imposer par la loi toute une série de dispositions qui contraindraient excessivement les programmes scolaires. Un nouveau rapport sur le sujet n’amènerait rien de nouveau.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.