Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 1578 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Au début de la troisième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le vendeur met »
les mots :
« Les vendeurs mettent ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.