Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 1572 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« consommateur »
insérer les mots :
« , au moment de l’acte d’achat, ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , au moment de l’acte d’achat, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à garantir que le consommateur soit informé de l’indice de réparabilité au moment de l’acte d’achat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.