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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Amendement n° 1356 Tombé

M. Gilles Lurton —et 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 9 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er AD · alinéa Après l'alinéa 2

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4°  quater Réduire la consommation de récipients pour aliments et de boissons en plastique à usage unique de 50 % d’ici 2025 et de 80 % d’ici 2030 ; ».

Exposé sommaire

16 milliards de gobelets pour café et 2,5 milliards de récipients alimentaires et de boissons à emporter sont consommés dans l’Union Européenne chaque année. Conçus pour un usage unique le temps de vider leur contenu, consommés quotidiennement et souvent en extérieur, légers et volatiles, ils se retrouvent trop souvent dans l’environnement. Sous les effets des UV, de l’abrasion mécanique des vagues, ils se détériorent et se fragmentent en microplastiques, qui contaminent et impactent les écosystèmes marins. Il est nécessaire de limiter cette pollution à la source en réduisant leur consommation au profit d’alternatives réutilisables. La Directive européenne 2019/904 impose ainsi aux États membres de réduire de façon « significative » la consommation de produits plastiques à usage unique. Les objectifs proposés ont été déterminés en fonction de l’étude d’impact de la Commission Européenne, ils sont similaires à ceux fixés par la Directive sacs plastiques. Cet amendement vise à inscrire un objectif chiffré de réduction de la consommation de récipients alimentaires et de boissons en plastique à usage unique dans le code de l’environnement.

Cosignataires

Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Julien Dive, Mansour Kamardine, Stéphane Viry, Claude de Ganay

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.