Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 724 Non soutenu
M. Richard Ramos DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 12 MB
Dispositif
Après l’article L. 541‑7-2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑7‑3 ainsi rédigé :
« A rt. L. 541‑7‑3 . – À compter du 1 er janvier 2021, toute nouvelle construction de centrale d’incinération de déchets est interdite. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose l’interdiction de construire de nouvelles centrales d’incinération de déchets. Considérant que l’objectif de tri fixé par le Gouvernement oblige à une réduction de la production de déchets en France et entrainera de facto une vide de fours dans l’ensemble des centrales d’incinération, il devient donc inutile d’en construire de nouvelles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.