Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 568 Rejeté
Mme Yolaine de Courson EDSet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2019· sort le 13 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis E · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après le mot :
« papier »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« conçu à partir de matières recyclées à 100 % ou certifié comme étant issu en totalité de forêts gérées durablement. »
Exposé sommaire
En cohérence avec l’objectif de cette loi, le présent amendement vise à assurer la durabilité des sources et des matières de production du papier
Cosignataires
Barbara Bessot Ballot, Pascale Boyer, Anthony Cellier, Michel Delpon, Olivier Gaillard, Albane Gaillot, Yannick Haury, Daniel Labaronne, Sandrine Le Feur, Sandra Marsaud, Monica Michel-Brassart, Claire O'Petit, Sophie Panonacle, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Florence Provendier, Rémy Rebeyrotte, Laurianne Rossi, Stéphane Testé, Sabine Thillaye, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.