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Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Amendement n° 1578 Tombé

Mme Anne Blanc LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· sort le 21 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , tout particulièrement aux élus locaux lors de leur premier mandat » les mots : « dans les territoires, tout particulièrement aux élus locaux dès le début de leur premier mandat, soutenir le développement de l’offre de formation à distance ».

Exposé sommaire

Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Le présent amendement vise à préciser les attendus de la réforme par ordonnance en insistant sur les points suivants : - la nécessité pour les nouveaux élus de disposer dès leur élection d’un crédit de formation leur permettant de recevoir une formation dès le début du mandat et de ne pas subir une année blanche en l’absence de cotisation antérieure. - Le recours renforcé aux formations à distance, en complément de l’offre de formation « en présentiel ». Ce type de formation peut en effet, répondre à différentes contraintes liées à la mobilité, à la disponibilité ou à l’urgence du besoin.

Cosignataires

Stéphane Baudu, Jean-René Cazeneuve, Jean-François Cesarini, Catherine Kamowski, Didier Le Gac, Patricia Lemoine, Didier Martin, Monica Michel-Brassart, Bruno Millienne, Éric Poulliat, Rémy Rebeyrotte, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.