Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1493 Sans sort
M. Thierry Benoit UDI_Iet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 31 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Maina Sage, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Jean-Luc Warsmann, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.