Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1407 Sans sort
Mme Sandrine Mörch LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 31
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Claireaux, Jennifer De Temmerman, Christine Hennion, Hubert Julien-Laferrière, Michel Lauzzana, Monica Michel-Brassart, Élisabeth Toutut-Picard, Cédric Villani, Martine Wonner
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.