Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 851 Rejeté
M. Gilles Lurton —et 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· sort le 21 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 15 octies · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Rétablir le V de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« V. – L’établissement public du Mont-Saint-Michel et le Centre des monuments nationaux concluent une convention de gestion pluriannuelle, qui précise notamment leurs relations financières. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à s’assurer que l’établissement public du Mont-Saint-Michel et le Centre des monuments nationaux concluent une convention de gestion pluriannuelle.
Cette convention préciserait la répartition du résultat d’exploitation de l’Abbaye, l’objectif étant d’assurer la pérennité financière de l’établissement public et donc l’attractivité du Mont-Saint-Michel.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Mansour Kamardine, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.