Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 849 Rejeté
M. Gilles Lurton —et 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· sort le 21 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 15 octies · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Rétablir le V de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« V. – L’établissement public du Mont-Saint-Michel recueille les recettes issues de l’Abbaye du Mont-Saint-Michel. Il conclut une convention de gestion pluriannuelle avec le Centre des monuments nationaux. »
Exposé sommaire
S’inspirant de la rédaction du Sénat, cet amendement de repli poursuit deux objectifs :
- Confier à l’établissement public du Mont-Saint-Michel le soin de recueillir les recettes issues de l’Abbaye ;
- Prévoir la signature d’une convention de gestion entre l’établissement public et le Centre des monuments nationaux.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Mansour Kamardine, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.