Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 844 Sans sort
M. Luc Carvounas —et 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 octies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Bouillon, Alain David, Laurence Dumont, Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.