Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 371 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Éric Bothorel, Jennifer De Temmerman, Jacqueline Dubois, Valérie Gomez-Bassac, Catherine Kamowski, Didier Le Gac, Jean-Michel Mis, Béatrice Piron, Cécile Rilhac, Denis Sommer, Bertrand Sorre, Pierre Venteau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.