Violences au sein de la famille · violences faites aux femmes
Amendement n° 51 Sans sort
Mme Valérie Bazin-Malgras LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 octobre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.