Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2630 Sans sort
M. Jean-Noël Barrot DEMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 1812
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.