Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1414 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Marc Le Fur LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 septembre 2019· sort le 4 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. »
Exposé sommaire
L’expression « génétiquement modifié » s’entend plus largement que l’expression « transgénique ».
Ainsi, la création d’embryons génétiquement modifiés, au même titre que la création d’embryons transgéniques, menace le patrimoine génétique de l’humanité.
L’interdit ne devant pas se limiter aux seules manipulations transgéniques, il convient d’interdire toute modification génétique de l’embryon humain in vitro.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.